S’il ne fait aucun doute que la comptabilité soit l’objet d’un droit pénal «spécialisé », au point qu’à l’instar de l’élément légal, de l’élément matériel ou de l’élément moral, un « élément comptable » est identifié, il reste à en apprécier le lien avec le droit pénal (spécial) « commun », thème de cette contribution
Le droit de l’environnement a pu être défini comme un droit de la solidarité et de la réconciliation...
109. Ce droit est régi par un principe de base du droit communautaire, le principe d’égalité de tous...
Le droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d'importance, mais, paradoxalem...
National audienceS’il ne fait aucun doute que la comptabilité soit l’objet d’un droit pénal «spécial...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Le droit belge des sociétés ne peut être dissocié du droit européen et de la législation financière....
Appel à contribution pour une journée d’études organisée le 15 mai 2012 à l’ENS de Cachan Les acteur...
Le lien entre pédagogie et droits de l’homme se repère aisément dans l’expression familière d’« éduc...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
International audienceLe droit de l’Union est-il commun car conçu en commun par les Etats ou l’est-i...
A l’occasion d’un colloque ayant pour thème : “outre-mer et devise républicaine”, Bernard Stirn s’ex...
L’ouvrage s’attache principalement au droit communautaire institutionnel. À ce titre, il analyse non...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Le droit à la fourniture en énergie est garanti par la Cst., dans la mesure des besoins élémentaires...
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
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